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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 229200
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree excedant 1.000 cm3 mais n'excedant pas 1.500 cm3 > Autres > Vehicules de transport specialise (ambulance, etc..)

Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree excedant 1.000 cm3 mais n'excedant pas 1.500 cm3 > Autres > Vehicules de transport specialise (ambulance, etc..)

Code SH (HS Code)

87.03.2292.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree excedant 1.000 cm3 mais n'excedant pas 1.500 cm3 > Autres > Vehicules de transport specialise (ambulance, etc..)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.