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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 231200
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree excedant 1.500 cm3mais n'excedant pas 3.000 cm3 > Collections destinees aux industries de montage > D'une cylindree excedant 1800 cm3 mais n'excedant pas 3000 cm3

Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree excedant 1.500 cm3mais n'excedant pas 3.000 cm3 > Collections destinees aux industries de montage > D'une cylindree excedant 1800 cm3 mais n'excedant pas 3000 cm3

Code SH (HS Code)

87.03.2312.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree excedant 1.500 cm3mais n'excedant pas 3.000 cm3 > Collections destinees aux industries de montage > D'une cylindree excedant 1800 cm3 mais n'excedant pas 3000 cm3

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)