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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 319190
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Véhicules tous terrains, diesel, ≤ 1500 cm³, autres

Véhicules tous terrains, diesel, ≤ 1500 cm³, autres

Code SH (HS Code)

87.03.3191.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Véhicules tous terrains, diesel, ≤ 1500 cm³, autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • -copies licence invalides (taux = 60%)
  • -copies licence invalides (taux = 30%)
  • -copies licence invalides (taux = 20%)
  • -copies licence invalides (taux = 65%)
  • -copies licence invalides (taux = 90%)
  • -copies licence invalides (taux = 75%)
  • -copies licence invalides (taux = 50%)
  • -copies licence invalides (taux = 70%)
  • -copies licence invalides (taux = 85%)
  • -copies licence invalides (taux = 80%)
  • -copies licence invalides (taux = 35%)
  • -copies licence invalides (taux = 40%)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • -copies licence invalides (taux = 25%)
  • -copies licence invalides (taux = 100%)
  • -copies licence invalides (taux = 95%)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • -copies licence invalides (taux = 55%)
  • -copies licence invalides (taux = 45%)
  • -copies licence invalides (taux = 90%)
  • -copies licence invalides (taux = 95%)
  • -copies licence invalides (taux = 100%)
  • -copies licence invalides (taux = 55%)
  • -copies licence invalides (taux = 45%)
  • -copies licence invalides (taux = 40%)
  • -copies licence invalides (taux = 35%)
  • -copies licence invalides (taux = 85%)
  • -copies licence invalides (taux = 30%)
  • -copies licence invalides (taux = 20%)
  • -copies licence invalides (taux = 65%)
  • -copies licence invalides (taux = 25%)
  • -copies licence invalides (taux = 70%)
  • -copies licence invalides (taux = 75%)
  • -copies licence invalides (taux = 50%)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • -copies licence invalides (taux = 80%)
  • -copies licence invalides (taux = 60%)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)