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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 402911
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Véhicules tous terrains HEV essence blindés, > 1000 cm³ ≤ 1500 cm³

Véhicules tous terrains HEV essence blindés, > 1000 cm³ ≤ 1500 cm³

Code SH (HS Code)

87.03.4029.11

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Véhicules tous terrains HEV essence blindés, > 1000 cm³ ≤ 1500 cm³

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.