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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 503920
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres vehicules, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique > D'une cylindree excedant 2500 cm3 > Autres > Vehicules de transport specialise (ambulance, etc...)

Autres vehicules, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique > D'une cylindree excedant 2500 cm3 > Autres > Vehicules de transport specialise (ambulance, etc...)

Code SH (HS Code)

87.03.5039.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vehicules, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique > D'une cylindree excedant 2500 cm3 > Autres > Vehicules de transport specialise (ambulance, etc...)

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.