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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 503999
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres vehicules, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique > D'une cylindree excedant 2500 cm3 > Autres > Autres > Autres

Autres vehicules, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique > D'une cylindree excedant 2500 cm3 > Autres > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

87.03.5039.99

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

60%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vehicules, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique > D'une cylindree excedant 2500 cm3 > Autres > Autres > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)