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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 601993
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres > Autres > Vehicules a trois roues

Autres > Autres > Vehicules a trois roues

Code SH (HS Code)

87.03.6019.93

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Vehicules a trois roues

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d