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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 601994
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres > Autres > Engins dits quads avec dispositif de marche arriere et direction commandee par un guidon

Autres > Autres > Engins dits quads avec dispositif de marche arriere et direction commandee par un guidon

Code SH (HS Code)

87.03.6019.94

Droit de douane

15%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Engins dits quads avec dispositif de marche arriere et direction commandee par un guidon

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d