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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 702911
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres > Vehicules tous terrains > Blindes

Autres > Vehicules tous terrains > Blindes

Code SH (HS Code)

87.03.7029.11

Droit de douane

15%

TVA

19%

TIC

60%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Vehicules tous terrains > Blindes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.