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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 702931
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres > Vehicules de camping (caravanes automotrices) > D'une cylindree excedant 1500 cm3mais n'excedant pas 2100 cm3

Autres > Vehicules de camping (caravanes automotrices) > D'une cylindree excedant 1500 cm3mais n'excedant pas 2100 cm3

Code SH (HS Code)

87.03.7029.31

Droit de douane

15%

TVA

19%

TIC

60%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Vehicules de camping (caravanes automotrices) > D'une cylindree excedant 1500 cm3mais n'excedant pas 2100 cm3

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)