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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 11
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.
Sous-position 102000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars. > Collection dites CKD

Collection dites CKD

Code SH (HS Code)

87.11.1020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Collection dites CKD

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000