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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 11
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.
Sous-position 309110
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars. > A deux roues

A deux roues

Code SH (HS Code)

87.11.3091.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

A deux roues

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d