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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 11
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.
Sous-position 509120
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars. > A trois roues (du type triporteur)

A trois roues (du type triporteur)

Code SH (HS Code)

87.11.5091.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

A trois roues (du type triporteur)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)