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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 12
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
Sous-position 009110
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. > Ayant un diametre n'excedant pas 38 cm

Ayant un diametre n'excedant pas 38 cm

Code SH (HS Code)

87.12.0091.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ayant un diametre n'excedant pas 38 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit