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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 12
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
Sous-position 009910
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. > A trois roues a l'exclusion de ceux pour enfants du N 95.03

A trois roues a l'exclusion de ceux pour enfants du N 95.03

Code SH (HS Code)

87.12.0099.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

A trois roues a l'exclusion de ceux pour enfants du N 95.03

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit