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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 16
Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties.
Sous-position 311000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties. > Remorques-citernes specialement con?us pour le transport des produits petroliers ou produits chimiques

Remorques-citernes specialement con?us pour le transport des produits petroliers ou produits chimiques

Code SH (HS Code)

87.16.3110.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Remorques-citernes specialement con?us pour le transport des produits petroliers ou produits chimiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)