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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 16
Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties.
Sous-position 391000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties. > Remorques frigorifiques et remorques isothermes pour le transport des denrees ou marchandises perissables

Remorques frigorifiques et remorques isothermes pour le transport des denrees ou marchandises perissables

Code SH (HS Code)

87.16.3910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Remorques frigorifiques et remorques isothermes pour le transport des denrees ou marchandises perissables

Avantages

  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.