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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 16
Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties.
Sous-position 394000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties. > Remorques et semi-remorques des types utilises pour le transport d'equipements industriels (groupe de soudage, groupes electrogene, cabine de chantier, rouleaux compacteurs, par exemeple)

Remorques et semi-remorques des types utilises pour le transport d'equipements industriels (groupe de soudage, groupes electrogene, cabine de chantier, rouleaux compacteurs, par exemeple)

Code SH (HS Code)

87.16.3940.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Remorques et semi-remorques des types utilises pour le transport d'equipements industriels (groupe de soudage, groupes electrogene, cabine de chantier, rouleaux compacteurs, par exemeple)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)