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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 16
Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties.
Sous-position 809200
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Remorques et semi-remorques pour tous vehicules, autres vehicules non automobiles, leurs parties. > Vehicules diriges a la main ou pousses a l'aide du pied

Vehicules diriges a la main ou pousses a l'aide du pied

Code SH (HS Code)

87.16.8092.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vehicules diriges a la main ou pousses a l'aide du pied

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d