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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 89
Navigation maritime ou fluviale.
Rangée 03
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux a rames et cano?s.
Sous-position 110000
Navigation maritime ou fluviale. > Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux a rames et cano?s. > Comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids a vide sans moteur n'excedant pas 100 kg

Comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids a vide sans moteur n'excedant pas 100 kg

Code SH (HS Code)

89.03.1100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids a vide sans moteur n'excedant pas 100 kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne