Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires
Code SH (HS Code)
90.21.4000.00
TVA
9%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Formalités
- Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)