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Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 21

Articles et appareils d'orthopedie, y compris les ceintures et bandages medico-chirurgicaux et les bequilles, attelles, gouttieres et autres articles et appareils pour fractures, articles et appareils de prothese, appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils a tenir a la main, a porter sur la personne ou a implanter dans l'organisme, afin de compenser une deficience

Sous-position 400000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Articles et appareils d'orthopedie, y compris les ceintures et bandages medico-chirurgicaux et les bequilles, attelles, gouttieres et autres articles et appareils pour fractures, articles et appareils de prothese, appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils a tenir a la main, a porter sur la personne ou a implanter dans l'organisme, afin de compenser une deficience > Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires

Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires

Code SH (HS Code)

90.21.4000.00

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)