Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 22

Appareils a rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma, meme a usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiotherapie, les tubes a rayons x et autres dispositifs generateurs de rayons x, les generateurs de tension,les pupitres de commande, les ecrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen

Sous-position 149000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils a rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma, meme a usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiotherapie, les tubes a rayons x et autres dispositifs generateurs de rayons x, les generateurs de tension,les pupitres de commande, les ecrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen > Autres appareils a rayons X, pour usages medicaux, chirurgicaux ou veterinaires

Autres appareils a rayons X, pour usages medicaux, chirurgicaux ou veterinaires

Code SH (HS Code)

90.22.1490.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils a rayons X, pour usages medicaux, chirurgicaux ou veterinaires

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)
Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)