Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma ou d'autres radiations ionisantes > A usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire
Code SH (HS Code)
90.22.2100.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma ou d'autres radiations ionisantes > A usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Titre de prospection ou d'exploration miniere
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Formalités
- Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)
- Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)
- Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)