Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 22

Appareils a rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma, meme a usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiotherapie, les tubes a rayons x et autres dispositifs generateurs de rayons x, les generateurs de tension,les pupitres de commande, les ecrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen

Sous-position 299000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils a rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma, meme a usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiotherapie, les tubes a rayons x et autres dispositifs generateurs de rayons x, les generateurs de tension,les pupitres de commande, les ecrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen > Appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma ou d'autres radiations ionisantes > Autres

Appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma ou d'autres radiations ionisantes > Autres

Code SH (HS Code)

90.22.2990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma ou d'autres radiations ionisantes > Autres

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)
Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)