Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 28

Compteurs de gaz, de liquides ou d'electricite, y compris les compteurs pour leur etalonnage.

Sous-position 904000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Compteurs de gaz, de liquides ou d'electricite, y compris les compteurs pour leur etalonnage. > Coffrets spécialement aménagés pour recevoir un compteur d'électricité

Coffrets spécialement aménagés pour recevoir un compteur d'électricité

Code SH (HS Code)

90.28.9040.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Coffrets spécialement aménagés pour recevoir un compteur d'électricité

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.