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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 01
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
Sous-position 200000
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. > Tubes lance-missiles lance-flammes lance-grenades lance-torpilles et lanceurs similaires

Tubes lance-missiles lance-flammes lance-grenades lance-torpilles et lanceurs similaires

Code SH (HS Code)

93.01.2000.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes lance-missiles lance-flammes lance-grenades lance-torpilles et lanceurs similaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.