Connexion Commencer
Authentification
Automatisez l’authentification des RC et NIF de votre état clients (état 104) sans erreurs. Découvrir
Import/Export
Automatisez le remplissage des tarifs douaniers pour obtenir votre autorisation d’importation. Découvrir
Démarches administratives
Automatisez vos démarches administratives avec des formulaires pré-remplis et un suivi simplifié. Découvrir
Données à caractère personnel
Gérez le traitement des données à caractère personnel au niveau de votre entreprise. Découvrir
Rest API
Intégrez ConformePro dans votre système via une API pour les développeurs. En savoir plus
Fatoura
Découvrez notre intégration avec Fatoura pour réduire les risques de conformité lors de la facturation. En savoir plus
Intégration sur mesure
Déléguez le développement de l’intégration de votre système à notre équipe. Entrer en contact
Programme Prévisionnel d'Importation
Tout savoir sur le programme prévisionnel d'importation en Algérie. En savoir plus
Guide Micro Importation
Guide complet sur le nouveau cadre légal pour les Auto-Entrepreneurs. En savoir plus
État 104 (état clients)
Obtenez une vue d'ensemble de la conformité de votre état clients. En savoir plus
Authentifier et vérifier NIF en ligne
Vérifiez l'existence et la validité d'un NIF via le site web de la DGI. En savoir plus
Formulaire bénéficiaire effectif
Obtenez une version numérique du formulaire de bénéficiaire effectif pour faciliter la procédure. En savoir plus
Formulaire G12 BIS
Obtenez une version numérique du formulaire de G12 BIS pour faciliter la saisie. En savoir plus
Formulaire G12
Obtenez une version numérique du formulaire de G12 pour faciliter la saisie. En savoir plus
Codes d'activités (NAE)
La nomenclature des activités économiques (NAE) soumises a inscription au registre du commerce. En savoir plus
Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 01
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
Liste des sous-positions dans cette rangée

Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.

Sous-position 1010.00

Pieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) auto- propulsees

Canons, obusiers et mortiers montés sur des châssis motorisés, capables de se déplacer par leurs propres moyens (artillerie mobile).

Sous-position 1090.00

Pieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) autres

Canons, obusiers et mortiers qui ne sont pas auto-propulsés (artillerie remorquée ou fixe).

Sous-position 2000.00

Tubes lance-missiles lance-flammes lance-grenades lance-torpilles et lanceurs similaires

Systèmes de lancement d'armes spécifiques, y compris les lance-roquettes, lance-flammes portatifs, lance-grenades et tubes lance-torpilles.

Sous-position 9010.00

Autres fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entierement automatiques

Armes longues de guerre entièrement automatiques, y compris les fusils d'assaut et les carabines, dont le canon est lisse (non rayé).

Sous-position 9021.00

Autres autres fusils et carabines a culasse

Fusils et carabines de guerre actionnés manuellement (à verrou ou à culasse).

Sous-position 9022.00

Autres autres fusils et carabines semi-automatiques

Fusils et carabines de guerre à tir semi-automatique (nécessitent une nouvelle pression sur la détente pour chaque coup, mais le rechargement est automatique).

Sous-position 9023.00

Autres autres fusils et carabines entierement automatiques

Fusils et carabines de guerre capables de tirer en rafale ou en mode continu (armes d'assaut).

Sous-position 9029.00

Autres autres fusils et carabines autres

Tous les autres fusils et carabines de guerre non spécifiés dans les catégories précédentes.

Sous-position 9030.00

Autres mitrailleuses

Armes à feu automatiques à tir rapide conçues pour une utilisation soutenue (mitrailleuses lourdes ou légères).

Sous-position 9041.00

Autres pistolets-mitrailleurs (mitraillettes) pistolets entierement automatiques

Armes de poing entièrement automatiques (capables de tirer en rafale), souvent de la catégorie des pistolets-mitrailleurs.

Sous-position 9049.00

Autres pistolets-mitrailleurs (mitraillettes) autres

Autres armes de type pistolet-mitrailleur ou submachine gun, généralement semi-automatiques ou non classées comme pistolets entièrement automatiques.

Sous-position 9090.00

Autres autres

Tous les autres types d'armes de guerre non classés ailleurs (par exemple, certains fusils de tireur d'élite, armes prototypes).