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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 01
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
Sous-position 109000
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. > Pieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) > Autres

Pieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) > Autres

Code SH (HS Code)

93.01.1090.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d