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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 01
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
Sous-position 902200
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. > Autres > Autres fusils et carabines > Semi-automatiques

Autres > Autres fusils et carabines > Semi-automatiques

Code SH (HS Code)

93.01.9022.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres fusils et carabines > Semi-automatiques