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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 01
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
Sous-position 901000
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. > Autres > Fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entierement automatiques

Autres > Fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entierement automatiques

Code SH (HS Code)

93.01.9010.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entierement automatiques