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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 02
Revolvers et pistolets, autres que ceux des ns 93.03 ou 93.04.
Sous-position 002900
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Revolvers et pistolets, autres que ceux des ns 93.03 ou 93.04. > Pistolets, a canon simple > Autres

Pistolets, a canon simple > Autres

Code SH (HS Code)

93.02.0029.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pistolets, a canon simple > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)