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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Autres armes (fusils, carabines et pistolets a ressort, a air comprime ou a gaz, matraques, par exemple), a l'exclusion de celles du n 93.07.
Sous-position 001100
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Autres armes (fusils, carabines et pistolets a ressort, a air comprime ou a gaz, matraques, par exemple), a l'exclusion de celles du n 93.07. > Fusils et pistolets, a ressort ou a gaz > Fusils

Fusils et pistolets, a ressort ou a gaz > Fusils

Code SH (HS Code)

93.04.0011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fusils et pistolets, a ressort ou a gaz > Fusils

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.