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Section 19
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Rangée 07
Sabres, epees, baionnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
Sous-position 009100
Armes, munitions et leurs parties et accessoires. > Sabres, epees, baionnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux. > Autres > Sabres, epees, baionnettes, lances et autres armes blanches

Autres > Sabres, epees, baionnettes, lances et autres armes blanches

Code SH (HS Code)

93.07.0091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Sabres, epees, baionnettes, lances et autres armes blanches

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)