Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 94

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees

Rangée 02

Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire (tables d'operation, tables d'examen, lits a mecanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif a la fois d'orientation et d'elevation, parties de ces articles

Sous-position 901000

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire (tables d'operation, tables d'examen, lits a mecanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif a la fois d'orientation et d'elevation, parties de ces articles > Autres > Lits orthopediques a mecanisme pour usages cliniques

Autres > Lits orthopediques a mecanisme pour usages cliniques

Code SH (HS Code)

94.02.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Lits orthopediques a mecanisme pour usages cliniques

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne