Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 94

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees

Rangée 02

Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire (tables d'operation, tables d'examen, lits a mecanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif a la fois d'orientation et d'elevation, parties de ces articles

Sous-position 902000

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire (tables d'operation, tables d'examen, lits a mecanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif a la fois d'orientation et d'elevation, parties de ces articles > Autres > Tables d'operation, d'examen et similaires

Autres > Tables d'operation, d'examen et similaires

Code SH (HS Code)

94.02.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Tables d'operation, d'examen et similaires

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)