Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 94

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees

Rangée 04

Sommiers, articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, edredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourres ou garnis interieurement de toutes matieres, y compris ceux en caoutchouc alveolaire ou en matieres plastiques alveolaire, recouverts ou non

Sous-position 400000

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Sommiers, articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, edredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourres ou garnis interieurement de toutes matieres, y compris ceux en caoutchouc alveolaire ou en matieres plastiques alveolaire, recouverts ou non > Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes

Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes

Code SH (HS Code)

94.04.4000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d