Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 94

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees

Rangée 05

Luminaires et appareils d?eclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non denommes ni compris ailleurs , lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possedant une source d'eclairage fixee a demeure, et leurs parties non denommees ni comprises ailleurs.

Sous-position 191000

Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Luminaires et appareils d?eclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non denommes ni compris ailleurs , lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possedant une source d'eclairage fixee a demeure, et leurs parties non denommees ni comprises ailleurs. > Luminaires pour éclairage des champs opératoires (Autres que LED)

Luminaires pour éclairage des champs opératoires (Autres que LED)

Code SH (HS Code)

94.05.1910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Luminaires pour éclairage des champs opératoires (Autres que LED)

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit