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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 94
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees
Rangée 06
Constructions prefabriquees.
Sous-position 905000
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Constructions prefabriquees. > Boulangerie mobile de campagne préfabriquée

Boulangerie mobile de campagne préfabriquée

Code SH (HS Code)

94.06.9050.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Boulangerie mobile de campagne préfabriquée

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.