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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Tricycles, trottinettes, autos a pedales et jouets a roues similaires, landaus et poussettes pour poupees , poupees , autres jouets, modeles reduits et modeles similaires pour le divertissement, animes ou non, puzzles de tout genre
Sous-position 001100
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Tricycles, trottinettes, autos a pedales et jouets a roues similaires, landaus et poussettes pour poupees , poupees , autres jouets, modeles reduits et modeles similaires pour le divertissement, animes ou non, puzzles de tout genre > Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires

Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires

Code SH (HS Code)

95.03.0011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit