Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 96

Ouvrages divers.

Rangée 02

Matieres vegetales ou minerales a tailler, travaillees, et ouvrages en ces matieres, ouvrages moule ou tailles en cire, en parafine, en stearine, en gommes ou resines naturelles , en pates a modeler, et autres ouvrages moules ou tailles , non denommes ni compris ailleurs, gelatine non durcie travaillee , autre que celle du n 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie

Sous-position 003100

Ouvrages divers. > Matieres vegetales ou minerales a tailler, travaillees, et ouvrages en ces matieres, ouvrages moule ou tailles en cire, en parafine, en stearine, en gommes ou resines naturelles , en pates a modeler, et autres ouvrages moules ou tailles , non denommes ni compris ailleurs, gelatine non durcie travaillee , autre que celle du n 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Gelatine non durcie travaillee, autre que celle du N 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Capsules en gelatine, pour produits pharmaceutiques

Gelatine non durcie travaillee, autre que celle du N 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Capsules en gelatine, pour produits pharmaceutiques

Code SH (HS Code)

96.02.0031.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gelatine non durcie travaillee, autre que celle du N 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Capsules en gelatine, pour produits pharmaceutiques

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante