Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Gelatine non durcie travaillee, autre que celle du N 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Capsules en gelatine, pour produits pharmaceutiques
Code SH (HS Code)
96.02.0031.00
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Désignation complète
Ouvrages divers. > Matieres vegetales ou minerales a tailler, travaillees, et ouvrages en ces matieres, ouvrages moule ou tailles en cire, en parafine, en stearine, en gommes ou resines naturelles , en pates a modeler, et autres ouvrages moules ou tailles , non denommes ni compris ailleurs, gelatine non durcie travaillee , autre que celle du n 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Gelatine non durcie travaillee, autre que celle du N 35.03, et ouvrages en gelatine non durcie > Capsules en gelatine, pour produits pharmaceutiques
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
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