Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 96

Ouvrages divers.

Rangée 08

Stylos et crayons a bille, stylos et marqueurs a meche feutre ou a autres pointes poreuses, stylos a plume et autres stylos, stylets pour duplicateurs, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires, parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, a l'exclusion de celles du n 96.09

Sous-position 911000

Ouvrages divers. > Stylos et crayons a bille, stylos et marqueurs a meche feutre ou a autres pointes poreuses, stylos a plume et autres stylos, stylets pour duplicateurs, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires, parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, a l'exclusion de celles du n 96.09 > Autres > Plumes a ecrire et becs pour plumes > Plumes a ecrire

Autres > Plumes a ecrire et becs pour plumes > Plumes a ecrire

Code SH (HS Code)

96.08.9110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Plumes a ecrire et becs pour plumes > Plumes a ecrire

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit