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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 09
Crayons (autres que les crayons du n 96.08), mines, pastels, fusains, craies a ecrire ou a dessiner et craies de tailleurs.
Sous-position 901000
Ouvrages divers. > Crayons (autres que les crayons du n 96.08), mines, pastels, fusains, craies a ecrire ou a dessiner et craies de tailleurs. > Autres > Craies a ecrire ou a dessiner et craies de tailleurs

Autres > Craies a ecrire ou a dessiner et craies de tailleurs

Code SH (HS Code)

96.09.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Craies a ecrire ou a dessiner et craies de tailleurs

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit