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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 11
Dateurs, cachets, numeroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'etiquettes), a main composteurs et imprimeries comportant des composteurs, a main.
Sous-position 001000
Ouvrages divers. > Dateurs, cachets, numeroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'etiquettes), a main composteurs et imprimeries comportant des composteurs, a main. > Dateurs, cachets, numeroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'etiquettes), a main

Dateurs, cachets, numeroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'etiquettes), a main

Code SH (HS Code)

96.11.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dateurs, cachets, numeroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'etiquettes), a main

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante