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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 12
Rubans encreurs pour machines a ecrire et rubans encreurs similaires, encres ou autrement prepares en vue de laisser des empreintes, meme montes sur bobines ou en cartouches, tampons encreurs meme impregnes, avec ou sans boite.
Sous-position 101000
Ouvrages divers. > Rubans encreurs pour machines a ecrire et rubans encreurs similaires, encres ou autrement prepares en vue de laisser des empreintes, meme montes sur bobines ou en cartouches, tampons encreurs meme impregnes, avec ou sans boite. > Rubans encreurs > Rubans encreurs? montes sur bobines ou en cartouches

Rubans encreurs > Rubans encreurs? montes sur bobines ou en cartouches

Code SH (HS Code)

96.12.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rubans encreurs > Rubans encreurs? montes sur bobines ou en cartouches

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)