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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 13
Briquets et allumeurs (a l'exclusion des allumeurs du n 36.03), meme mecaniques ou electriques, et leurs parties autres que les pierres et les meches.
Sous-position 200000
Ouvrages divers. > Briquets et allumeurs (a l'exclusion des allumeurs du n 36.03), meme mecaniques ou electriques, et leurs parties autres que les pierres et les meches. > Briquets de poche, a gaz, rechargeables

Briquets de poche, a gaz, rechargeables

Code SH (HS Code)

96.13.2000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

20%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Briquets de poche, a gaz, rechargeables

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit