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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 13
Briquets et allumeurs (a l'exclusion des allumeurs du n 36.03), meme mecaniques ou electriques, et leurs parties autres que les pierres et les meches.
Sous-position 902000
Ouvrages divers. > Briquets et allumeurs (a l'exclusion des allumeurs du n 36.03), meme mecaniques ou electriques, et leurs parties autres que les pierres et les meches. > Parties > Molettes

Parties > Molettes

Code SH (HS Code)

96.13.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties > Molettes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit