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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 96
Ouvrages divers.
Rangée 19
Serviettes et tampons hygieniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matieres
Sous-position 001910
Ouvrages divers. > Serviettes et tampons hygieniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matieres > En pate a papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose > Autres > Couches pour bebes

En pate a papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose > Autres > Couches pour bebes

Code SH (HS Code)

96.19.0019.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

40%

PRCT

2%

Désignation complète

En pate a papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose > Autres > Couches pour bebes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit