Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Monopodes, bipieds, trepieds et articles similaires > Des types specialement concus pour porter les instruments de geodesie, de topographie et instruments similaires
Code SH (HS Code)
96.20.0020.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Monopodes, bipieds, trepieds et articles similaires > Des types specialement concus pour porter les instruments de geodesie, de topographie et instruments similaires
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Titre de prospection ou d'exploration miniere
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.