Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 05

Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitements autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre.

Sous-position 501000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitements autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre. > Papier et carton feutre, papier et carton laineux > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Papier et carton feutre, papier et carton laineux > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Code SH (HS Code)

48.05.5010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier et carton feutre, papier et carton laineux > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante