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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 05
Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitements autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre.
Sous-position 502000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitements autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre. > Papier et carton feutre, papier et carton laineux > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Papier et carton feutre, papier et carton laineux > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.05.5020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier et carton feutre, papier et carton laineux > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante